TVA et accises
Plus que de la comptabilité
Accompagnement en matière de TVA et d’accises dans votre entreprise. - Accompagnement fiscal des entreprises étrangères en France
Chez A.VAT.S nous assurons une optimisation supplémentaire et nous chargeons de la gestion proactive de vos obligations fiscales. Vous êtes actif en France, mais pas avec votre propre établissement? Dans ce cas, notre équipe vous déchargera de toutes vos autres obligations.
Conformité avec la réglementation TVA
Besoin de payer la TVA ou des droits d'accise en France ? Notre département TVA est à votre disposition pour vous accompagner dans tous les aspects de la TVA et des accises en France. Que vous fournissiez des biens ou des services en France, nous prenons en charge l'enregistrement, la représentation fiscale et la soumission de vos déclarations de TVA auprès de l'administration fiscale française. Grâce à notre expertise des réglementations françaises, nous veillons à ce que vous respectiez toutes les exigences légales, y compris l'application correcte des taux de TVA et des régimes spéciaux. En cas de contrôle fiscal, nous vous accompagnons tout au long du processus afin que vous puissiez remplir vos obligations en toute sérénité.
Demander un numéro de TVA français
Nous examinons avec vous l'opportunité de demander un numéro de TVA français.
Ensuite, nous nous occupons de l'enregistrement du numéro de TVA, après quoi vous recevrez 3 numéros fiscaux, à savoir un numéro d'entreprise français (SIREN), un numéro de succursale (SIRET) et le numéro de TVA français.
Pour les entreprises étrangères
Nos experts sont des mordus de la niche dans laquelle ils opèrent. Dans leur rôle de mandataire auprès des instances fiscales françaises, ils assurent le meilleur traitement fiscal possible. Chaque semaine à nouveau, des entreprises qui souhaitent faire des affaires en France pour la première fois frappent à notre porte. Vous aussi?
Large soutien
En plus des meilleurs conseils en matière de TVA et d’accises, vous êtes également à la recherche de services généraux en matière de comptabilité? Dans ce cas, vous pouvez compter sur notre partenaire RFN.
“Pour la construction de nos nouveaux locaux commerciaux en France, nous avons fait appel à des sous-traitants étrangers, et étions amenés à transporter des matériaux de construction en provenance d’autres pays de l’UE. Cela a eu des conséquences sur notre déclaration de TVA. Les experts A.VAT.S ont clairement expliqué quelles étaient nos obligations et ont veillé à ce que les factures et le reste de l’administration soient réglés dans les moindres détails. Nous n’avons pas eu non plus à nous soucier une seule seconde de la déclaration aux autorités fiscales françaises ni de la compensation de la TVA.”
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