Représentant français
Obligation du représentant français
Lorsqu'un employeur établi à l'étranger souhaite détacher un salarié en France, il est obligatoire de désigner un représentant en France. Ce représentant français sert d'intermédiaire entre l'employeur et l'inspection du travail, ainsi que d'autres autorités compétentes telles que la police, la gendarmerie, les services fiscaux et les douanes.
FONCTION DU REPRÉSENTANT FRANÇAIS
La désignation de ce représentant se fait dans le cadre de la déclaration préalable de détachement. Il est crucial que cette désignation couvre la totalité de la durée du détachement. Le représentant français assume les obligations de l'employeur, notamment la conservation des documents liés au détachement. Ces documents doivent être mis à la disposition des autorités de contrôle de l'État lors des inspections.
Tout employeur détachant des salariés en France doit donc s'assurer qu'un représentant est désigné pour répondre aux demandes des autorités de contrôle. Ce représentant doit posséder un certain nombre de documents, tels que la déclaration A1 des travailleurs, une copie des déclarations préalables, les contrats de travail, les bulletins de salaire et les plannings. Tous ces documents doivent être disponibles pour l'inspection du travail en cas de contrôle.
ENFIN, IL EST IMPORTANT DE SOULIGNER
Il est également important de noter que si ces documents sont rédigés dans une autre langue que le français, ils doivent être traduits en français pour respecter les obligations légales.