Carte BTP
Qu'est-ce qu'une carte BTP ?
La carte BTP, qui signifie "Bâtiment Travaux Publics", est une carte individuelle et sécurisée qui permet d'identifier les travailleurs du secteur de la construction. L'objectif principal est de lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Elle est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et doit être présentée sur demande aux services de contrôle, aux maîtres d'ouvrage ou à d'autres parties concernées.
Elle est requise pour les travailleurs impliqués dans des activités de construction telles que les travaux de terrassement, la construction ou la démolition. Certaines professions, comme les architectes, les conducteurs et le personnel informatique, sont exemptées, ainsi que les stagiaires avec une attestation valide.
Principaux changements à partir du 1er avril 2024
- Durée de validité: La carte BTP est désormais valide pendant cinq ans, quel que soit le changement d'employeur. Cependant, les employeurs doivent enregistrer chaque nouveau détachement et mettre à jour les données via SIPSI.
- Processus de demande: Cela doit être effectué via le site officiel, après avoir fait une déclaration SIPSI.
- Contrôle et obligations: Les travailleurs doivent toujours porter la carte pendant leurs activités. En cas de perte ou de dommage, l'employeur doit demander une carte de remplacement.
Pourquoi la carte BTP est-elle importante ?
Le non-respect des obligations peut entraîner des sanctions sévères. L'amende peut atteindre 4 000 € par salarié, et en cas de récidive dans les deux ans, cela peut monter jusqu'à 8 000 €. Il est essentiel pour les employeurs et les travailleurs du secteur de la construction de rester informés de ces nouvelles règles. Une bonne préparation permet d'éviter les amendes et assure une exécution fluide des travaux en France.