Déclaration du SIPSI
Qu'est-ce que la déclaration SIPSI ?
Lorsque vous détachez des employés temporairement en France, il est essentiel de faire une déclaration SIPSI au préalable. SIPSI, le système de déclaration français pour les prestations de services internationales, permet de partager les informations nécessaires sur le détachement avec les autorités françaises. Cette obligation a été mise en place pour renforcer le respect des dispositions légales et lutter contre le travail illégal.
La déclaration SIPSI comprend diverses informations, telles que :
- Les données personnelles du salarié, y compris une copie du contrat de travail.
- Le numéro de TVA intracommunautaire de l'employeur.
- Les coordonnées d'un représentant en France.
- Des informations sur les salaires, la sécurité sociale et le lieu de résidence.
Sanctions en cas de non-respect des règles ?
En plus de la soumission de la déclaration, vous devez également nommer un représentant sur le territoire français. Cette personne sera le point de contact pour les services d'inspection français et doit toujours avoir accès à certains documents, tels que le certificat de détachement et les bulletins de salaire. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes élevées de 2 000 € par salarié, pouvant aller jusqu'à 4 000 € par salarié en cas de récidive.
Détachez-vous des salariés en France ? Assurez-vous de respecter toutes les obligations administratives et évitez les sanctions coûteuses. Contactez-nous si vous avez besoin d'aide à ce sujet. Nous vous guidons étape par étape à travers le processus SIPSI et vous assistons avec tous les documents et formalités nécessaires.