Détachement d'un travailleur indépendant
Travailler en France en tant qu'indépendant
que dois-je prendre en compte ?
Travailler en tant qu'indépendant à l'étranger comporte ses propres défis et formalités. Ce n'est pas simplement une question de poursuivre vos activités dans un autre pays. Il existe des règles importantes et des documents à prendre en compte pour être en règle légalement. Assurez-vous de ne pas être pris au dépourvu et laissez-nous vous informer sur ce qui est nécessaire.
Quels sont les documents nécessaires ?
- Présence d'un attestation A1 valide
- Disponibilité d'un contrat de sous-traitance
- Preuve d'inscription/enregistrement de la personne morale (KBO, Chambre de commerce, ...)
- Pas de déclaration SIPSI obligatoire
- Pas d'obligation BTP
Cette liste n'est pas exhaustive. Veuillez noter qu'en cas de contrôle en droit du travail, l'inspection du travail a le droit de demander des documents supplémentaires.
Présence d'un certificat A1
L'attestation A1 est une déclaration qui prouve qu'un salarié est assuré socialement dans le pays où il ou elle travaille. Elle est principalement utilisée dans l'Union européenne, l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, et fait partie de la réglementation européenne en matière de sécurité sociale. Elle permet de s'assurer qu'aucune double cotisation sociale ne sera payée dans un autre pays de l'Union européenne.
Contrat de construction
La présentation d'un contrat de sous-traitance prouve qu'un contrat contraignant existe, dans lequel vous vous engagez à réaliser des travaux spécifiques pour un client. Ce type de contrat garantit la clarté et la protection pour les deux parties : le client et le sous-traitant.
Preuve d'enregistrement
Si vous êtes indépendant, vous devez également être inscrit auprès de la Banka Carrefour des Entreprises (KBO) en Belgique, ou auprès de la Chambre de Commerce (KvK) aux Pays-Bas. Il est important que vous ayez un justificatif d'inscription lorsque vous exercerez vos activités en France.
Une bonne pratique consiste à garder une copie imprimée dans votre voiture. Cela vous permettra d'éviter des situations inconfortables.