Travailler en France : guide du détachement

Le détachement est un emploi temporaire dans lequel un employeur envoie un salarié dans un autre État membre de l’UE pour y fournir des services. Le client peut être soit une personne physique, soit une personne morale en France.
Même si le salarié travaille en France, il reste employé par son employeur dans son pays d’origine. Cela signifie que la relation de travail, y compris les conditions d’emploi et la protection sociale, reste régie par la législation du pays d’origine de l’employeur.

À quoi faut-il prêter attention ?

Durée du détachement

Dans l’Espace économique européen (EEE), la durée maximale d’un détachement est généralement de deux ans. Une prolongation de six mois est possible, à condition que l’employeur soumette une notification motivée aux autorités nationales du pays d’accueil. En dehors de l’UE, les règles varient selon les pays.

Les règles mentionnées ci-dessus s’appliquent uniquement aux résidents de l’UE et de la Suisse. Pour les personnes venant de pays tiers, d’autres dispositions s’appliquent. Il est recommandé de consulter un expert pour analyser les exigences spécifiques.

Obligations en matière de droit du travail en France

Quelle que soit votre nationalité ou votre statut, vous devez respecter le droit du travail français. Voici quelques points essentiels :

• La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine, contrairement à 38 ou 40 heures dans certains pays. Les heures supplémentaires sont autorisées mais entraînent des coûts supplémentaires.
• Certains secteurs, comme le BTP (Bâtiment et Travaux Publics), ont des règles et obligations spécifiques, telles que la carte BTP.

Travailler temporairement en France : Documents requis

Pour travailler temporairement en France, tous les documents et formulaires nécessaires doivent être correctement remplis. Voici un aperçu des exigences essentielles selon chaque catégorie :

1. Je suis un travailleur indépendant

Documents requis :

• Attestation A1 (preuve que vous payez vos cotisations sociales dans votre pays d’origine)
• Contrat de prestation de services
• Justificatif d’immatriculation en tant que personne morale

Points d’attention :

• L’inspection du travail française peut demander des documents supplémentaires lors d’un contrôle.
• Les travailleurs indépendants ne sont pas tenus de déposer une déclaration SIPSI.
• Dans le secteur du BTP, la carte BTP est souvent mentionnée, mais elle n’est pas obligatoire pour les indépendants.

2. Je suis un salarié détaché

Documents requis :

• Attestation A1
• Déclaration SIPSI
• Carte BTP (si applicable)
• Désignation d’un représentant français

Points d’attention :

• En l’absence de contrat commercial avec un client français, seule une attestation A1 est requise.
• Les obligations ci-dessus s’appliquent aux détachements intra-UE, EEE et Suisse.
• Pour les détachements hors UE, des exigences supplémentaires s’appliquent, telles que les permis de travail et les visas.
• Les employeurs doivent garantir la santé et la sécurité de leurs employés et fournir une attestation de suivi médical équivalente aux normes françaises.
• Carte BTP : obligatoire pour les travailleurs détachés dans le secteur du BTP en France.

3. Je suis un artiste, un sportif, un chercheur…

Certaines activités définies par le décret du 4 juin 2019 bénéficient d’exemptions en matière de déclaration et de désignation d’un représentant. Cela concerne :

• Les artistes
• Les étudiants en mobilité internationale
• Les sportifs et leur encadrement
• Les délégués officiels
• Les chercheurs et enseignants participant à des échanges

Le décret précise la durée maximale et les périodes de référence pour bénéficier de ces exemptions.

Conclusion

Travailler en France, que ce soit pour une courte durée ou une longue mission, implique des règles et obligations spécifiques. Les exigences exactes dépendent de votre statut et de votre profession. Pour les citoyens de l’UE, la réglementation au sein de l’EEE simplifie le processus de détachement, mais le respect des règles reste fondamental.

Une bonne préparation est essentielle pour travailler en toute conformité avec la législation française. Il est recommandé de solliciter un expert afin de s’assurer que toutes les formalités soient correctement traitées. Ainsi, vous pourrez travailler en toute sérénité en France, que ce soit pour un projet de courte durée ou une mission plus longue.

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N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts à info@avats.fr.

Représentant français

Lors du détachement d’employés en France, il est obligatoire de désigner un représentant français. Ce dernier sert de contact officiel entre l’employeur et les autorités françaises. Il doit également être mentionné dans la déclaration SIPSI.

Contrat de prestation de services

Un contrat de prestation de services est un accord entre deux parties :

• Le prestataire (entrepreneur) s’engage à réaliser un travail ou un projet spécifique.
• Le client (donneur d’ordre) s’engage à le rémunérer pour cette prestation.